Conditions générales

1.1

Les dispositions suivantes définissent les conditions générales qui régissent votre utilisation de, accès à et participation à tout service fourni par MANSION Online Casino Limited, MANSION Sportsbook Limited et MANSION Exchange Limited pratiquant un commerce sous l’appellation MANSION (Gibraltar) Limited (rassemblés sous l’appellation "MANSION", "nous" ou "nos" selon le contexte) incluant parfois, sans limitation Sportsbook, Poker et Casino comme définis ci-dessous (le(s) "Service(s)") sur et/ou à tout endroit du site Internet sur www.MANSION.com, et dans tout autre site Internet exploité par MANSION (le(s) "Site(s) Internet"). Ces dispositions ont pour but d’être lues conjointement avec les règles de Sportsbook, les règles de Poker et/ou les règles de Casino respectivement (rassemblées sous l’appellation les "Règles des paris") lorsque cela s’applique et avec toutes les autres conditions générales gouvernant l’utilisation des services, du logiciel et des accès au site(s) Internet, ainsi qu’aux informations comprises au sein des présentes (rassemblées sont l’appellation "Conditions générales").

1.2

Le terme "Parier" ou "pari(s)" dans le cadre des présentes conditions générales comprend, entre autres, l’établissement de paris et le jeu effectué en relation avec un ou tout service(s) proposés sur le (les) site(s) Internet ;
le terme "Jeux(s) de casino" décrit les jeux Internet accessibles et/ou offerts sur la partie du site Internet appelé "Casino" et tous les services connexes et activités de jeu en ligne ;
le terme "Dispositif(s)" désigne tous les dispositifs d’accès aux applications, comprenant entre autres les ordinateurs personnels, les ordinateurs portables, les téléphones portables, les assistants numériques personnels et les téléphones PDA servant à utiliser et accéder au(x) site(s) Internet et à participer aux services ;
le terme "Exchange" désigne le système de jeu sur Internet accessible et/ou offert sur la partie du site appelée "Exchange" ainsi que tous les services connexes et les activités de jeu en ligne qui s’y rapportent ;
le terme "Poker" désigne les parties et les tournois de poker accessibles dans la salle de poker, dans la partie du site Internet appelée "Poker" ainsi que tous les services connexes et les activités de jeu en ligne qui s’y rapportent ;
le terme "Logiciel" désigne tout programme informatique, fichier de données ou tout autre contenu (comprenant toute information sur l’utilisateur liée aux éléments susmentionnés) qu’il est nécessaire d’installer sur votre dispositif afin de vous permettre d’utiliser, d’accéder et de prendre part aux services, dans le but d’utiliser, d’accéder et de prendre part aux éléments susmentionnés, sur le site Internet, via votre dispositif ; et
le terme "Sportbook" désigne le système de jeu sur Internet accessible et/ou offert sur la partie du site appelée "Sportsbook"ainsi que tous les services connexes et les activités de jeu en ligne qui s’y rapportent ;

2.1

En cochant la case située près de "Je confirme que je suis âgé de plus de 18 et que j’ai lu, imprimé et accepté les conditions générales de MANSION" et en cliquant sur le bouton "ENREGISTRER ET CONTINUER", lors de votre inscription, vous reconnaissez et acceptez que :

(i) vous avez lu, parfaitement compris et accepté ces conditions générales, et que
(ii) les présentes Conditions générales constituent un contrat ayant force d’obligation ("Contrat") entre vous et MANSION, en ce qui concerne l’utilisation des Services.

2.2

Si vous n’acceptez pas l’un des termes des présentes Conditions générales, veuillez ne pas cocher la case près de "Je confirme que je suis âgé de plus de 18 et que j’ai lu, imprimé et accepté les conditions générales de MANSION", ne cliquez pas sur le bouton "ENREGISTRER ET CONTINUER" et n’essayez pas d’utiliser ou ne continuez pas à utiliser les services ou de télécharger et/ou installer le logiciel.

3.1

Nous nous réservons le droit exclusif d’amender, de mettre à jour et de modifier les présentes Conditions générales, ainsi que les Règles des paris (ou toute partie de ces dernières) de façon périodique et un tel amendement, une telle mise à jour ou modification sera publiée sur le(s) site(s) Internet. Les Conditions générales ou Règles des paris amendées, mises à jour ou modifiées entreront en vigueur au moment de leur publication sur le(s) site(s) Internet. Une utilisation des, un accès à ou une participation continue aux services sur ou via notre (nos) site(s) Internet et dispositif(s) suite à une telle publication constitue une acceptation des Conditions générales et des Règles des paris, telles qu’elles sont publiées de façon périodique.

3.2

Vous acceptez et reconnaissez que la vérification de l’existence de tels amendements, mises à jours et/ou modifications est sous votre entière responsabilité. MANSION peut, à sa seule discrétion, vous notifier de telles mises à jour ou modifications. Une telle notification, que MANSION peut fournir à sa propre discrétion, de façon périodique, ne devra pas constituer une obligation pour MANSION de vous prévenir de tels amendements, mises à jour ou modifications.

4.1

Les informations, le matériel et les données qui vous sont fournis, rendus disponibles sur, créés par et/ou récupérés par le(s) site(s) Internet, les services et/ou via le(s) dispositifs et/ou sous tout autre forme incluant, entre autres, les programmes et le matériel marketing, les résultats, les statistiques, les données sportives et les calendriers, les cotes et les chiffres des paris, le texte, les graphiques, le contenu vidéo et audio (les "Informations"), appartiennent à MANSION et/ou au tiers correspondant et sont uniquement destinés à votre utilisation personnelle et non-commerciale.

4.2

Excepté ce qui est fourni expressément par les présentes Conditions générales, vous ne pouvez en aucun cas ou de quelque moyen que ce soit adapter, copier, modifier, reproduire, stocker, distribuer, afficher, présenter en public, inclure dans un programme du câble, publier, transmettre, vendre, louer, mettre sous licence ou rendre les informations disponibles d’une autre manière pour toute autre personne ou sur tout autre site Internet, service en ligne ou panneau d’affichage électronique ou tout autre support et/ou dispositif sans notre accord préalable écrit, où, dans le cas de matériel appartenant à un tiers, sans l’accord préalable écrit du propriétaire des droits propriétaire d’un tel matériel.

4.3

Le logiciel, les services et les informations fournies sur le(s) site(s)s Internet et/ou via le(s) dispositif(s) sont protégés par un  copyright, des marques déposées et d’autres formes de droits propriétaires et intellectuels. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au logiciel, aux services et aux informations sur le(s) site(s) Internet, appartiennent à, sont déposés par et/ou gérés par MANSION (ou ses concédants de licence). Vous reconnaissez n’acquérir aucun droit, intérêt ou licence sur le logiciel, (autres que ceux expressément fournis par le présent contrat (voir clause 8.2)), aucun service et informations via l’accès à ou l’utilisation du logiciel, des services et des informations fournis sur le(s) site(s) Internet et/ou via le(s) dispositif(s).

5.1

En tant que condition à l’utilisation des services, vous garantissez et déclarez que vous n’utiliserez ou n’accèderez pas au(x) site(s) Internet, aux services, au logiciel et/ou aux informations pour toute application interdite par la loi qui vous est applicable ou interdite par ou en violation des présentes conditions générales. En particulier (et en plus de toutes les autres représentations et garanties établies dans les présentes Conditions Générales), vous garantissez et déclarez, en condition de l’utilisation des services :

6.1

Afin de jouer et de parier sur MANSION et d’utiliser le services, vous devez compléter une inscription pour ouvrir un compte et adhérer en tant que membre, de la façon décrite sur le(s) site(s) Internet (l’"Adhésion en tant que membre").

6.2

Vous faites valoir et vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez lors de votre inscription et adhésion en tant que membre sont exactes, justes et complètes, en tous points, y compris votre nom sur l’adhésion en tant que membre ("Nom"), les sources de fonds (incluant les numéros de comptes bancaires et de cartes correspondants) et l’adresse de résidence.

6.3

Nous prendrons des mesures raisonnables et appropriées pour nous assurer que vos informations personnelles, telles qu’elles nous ont été fournies, restent confidentielles et qu’elles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité, laquelle peut être amendée de façon périodique. Nous ne fournirons ni ne révèlerons aucune de vos données personnelles ou informations de pari à moins d’y être obligés conformément à la loi ou aux réglementations applicables, par une injonction de la cour ou des autorités d’application de la loi en matière de jeux ou conformément aux présentes Conditions générales. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos informations personnelles. Nous nous réservons le droit de révéler ou de communiquer vos informations personnelles à nos fournisseurs de service de règlement de paiement et institutions financières respectifs, afin de d’effectuer les paiements des services fournis via le site Internet ou, si nous y sommes forcés conformément à la loi et aux réglementations en vigueur, aux autorités en matière de jeu ou d’application de la loi.

6.4

Il vous incombe également entièrement  de vous assurer que les lois qui vous auxquelles vous êtes assujetti ne vous interdisent pas d’utiliser ou d’accéder au(x) site(s) Internet ou aux informations contenues dans votre lieu de résidence, de télécharger et d’installer le logiciel et/ou d’utiliser ou de prendre part aux services.

6.5

Nous vous demanderons des preuves supplémentaires de votre identité et de votre age, afin de vérifier votre demande d’adhésion en tant que membre (ex : une pièce d’identité avec photographie valide et une carte de crédit/débit). Si des changements surviennent dans vos informations personnelles, par rapport à celles que vous nous avez fournies, vous devrez nous en informer sans délai. Afin de confirmer votre nom et adresse, MANSION se réserve le droit, notamment, de vérifier votre nom et adresse par la poste. MANSION peut, à sa seule discrétion, effectuer des vérifications supplémentaires concernant toute information que vous fournissez. En acceptant les présentes Conditions générales, vous donnez votre consentement à MANSION pour accéder, utiliser, traiter et stocker les résultats de toute vérification d’identité qui sont effectués à votre encontre.

6.6

Nous nous réservons le droit de rejeter votre demande d’adhésion en tant que membre sans vous l’indiquer et sans nous justifier.

6.7

Vous ne pouvez  ouvrir qu’un compte de paris auprès de MANSION. Si nous venions à découvrir que vous possédez plusieurs comptes chez MANSION, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de traiter tous les comptes que vous possédez sur MANSION comme un compte joint unique ou de résilier le présent contrat.

7.1

Nous acceptons les paris pour des jeux, des évènements sportifs ou autres qui sont publiés sur le(s) site(s) Internet et/ou via le(s) dispositif(s), de façon périodique. Tous ces paris sont soumis aux Règles des paris appropriées, applicables à chaque événement ou jeu ainsi qu’aux présentes Conditions générales. Si une erreur manifeste se produit ou si un participant non autorisé apparaît sur tout évènement, tous les paris placés sur cet événement seront considérés comme nuls. Dans le cas d’un dysfonctionnement du système de jeu de MANSION, MANSION se réserve le droit d’annuler tout ou partie des paris placés.

7.2

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, MANSION se réserve le droit, à la seule discrétion de  MANSION, de refuser tous les paris, une partie des paris ou un pari effectué, sans fournir quelque raison que ce soit.

7.3

Nous n’acceptons que les paris effectués via Internet, en à l’aide des dispositifs, conformément aux présentes Conditions générales. Les paris ne sont pas acceptés sous une autre forme (que ce soit par courrier postal, par e-mail, par fax ou via un autre système) et lorsqu’ils seront reçus sous cette forme, ils seront considérés comme nuls, quels que soient les résultats. Tous les paris effectués sur MANSION sont considérés ayant été placés, reçus et acceptés à Gibraltar.

7.4

Conformément aux clauses 7.1, 7.9, 7.10, 7.12 et 7.17 des présentes, les paris seront placés de façon valide si votre nom d’utilisateur et votre mot de passe ont été correctement saisis, à la condition expresse que votre compte soit suffisamment approvisionné.

7.5

Vous êtes responsables pour toutes les activités et transactions qui ont lieu via l’utilisation de ce qui suit (ou de toute combinaison de ces éléments) :

7.6

Il vous incombe entièrement de vous assurer que les détails de vos paris sont exacts. Conformément aux clauses 7.1, 7.9, 7.10, 7.12 et 7.17 des présentes, une fois que vos paris ont été placés et que nous avons confirmé leur acceptation, ils ne peuvent pas être annulés, révoqués ou modifiés et seront considérés comme un justificatif irréfutable des paris que vous avez effectués.

7.7

Veuillez noter que tous les paris sont journalisés et archivés dans la base de données des journaux de transactions. Les journaux de transactions de MANSION constituent des preuves irréfutables de toutes les transactions et des horaires auxquels ces transactions sont effectuées.

7.8

Conformément aux clauses 7.1, 7.9, 7.10, 7.12 et 7.17 des présentes, les paris seront considérés comme valides et acceptés par MANSION lorsqu’un numéro d’identification de transaction s’affiche sur votre écran et apparaît correctement dans notre historique des transactions.

7.9

Aucun pari n’est autorisé après le début d’un événement et/ou  lorsque le résultat d’un évènement est connu au moment du placement de votre pari. Si un événement est laissé ouvert aux paris par erreur après le début de celui-ci, et/ou lorsque le résultat de cet évènement est connu, MANSION se réserve le droit de refuser ou d’annuler de tels paris placés, sans vous en avertir. L’acceptation de tout pari ou de chaque partie de ce pari sera effectuée à la seule discrétion de MANSION. Afin d’éviter toute incertitude, cette clause n’empêche pas les paris « en cours de jeu » ou « à la mi-temps ».

7.10

Les horaires de début des événements publiés sur le(s) site(s) Internet ne sont fournis qu’à titre informatif. Si, pour quelque raison que ce soit, un pari est accepté par inadvertance par MANSION après le début d’un match ou d’un évènement, MANSION se réserve le droit d’annuler un tel pari.

7.11

Sauf mention contraire au sein des règles de chaque sport ou événement, le résultat d’un match ou d’un événement sera déterminé le jour de sa conclusion, en ce qui concerne les paris. Toute enquête postérieure qui pourrait entraîner un changement du résultat ne sera pas reconnue par MANSION et le règlement original des paris sera conservé.

7.12

Si le lieu d’un événement sportif est modifié, tous les paris placés sur le lieu de départ seront considérés comme nuls.

7.13

Le vainqueur d’un événement ou jeu sera déterminé à la date de la conclusion de l’événement, conformément aux Règles des paris.

7.14

MANSION ne reconnaît pas les jeux suspendus, les réclamations ou les renversements de résultats, en ce qui concerne les paris.

7.15

Si vous incluez un non-participant ou une sélection annulée dans un pari multiple, le pari sera réglé uniquement sur les sélections valides restantes.

7.16

Vous reconnaissez que toute cote, ligne et handicap est soumis à une fluctuation aléatoire et que les éléments suscités ne deviendrons fixes qu’au moment de notre acceptation du pari.

7.17

Lorsqu’une erreur manifeste ou une défaillance du système provoque une erreur au niveau de la cote, de la ligne ou du handicap considéré lors d’un pari, ce pari ou cette partie du pari, s’il s’agit d’un pari multiple/un parlay, sera annulé. A condition que l’erreur ou la défaillance soit rectifiée à temps, MANSION peut, à sa discrétion absolue (mais sans obligation de notre part), faire des efforts raisonnables pour vous contacter, afin de vous offrir le choix de placer un autre pari aux cotes, lignes et handicaps corrects.

7.18

Nous n’acceptons pas de votre part de paris simultanés sur un événement.

7.19

La décision de MANSION est finale et irrévocable en ce qui concerne tout pari et toute transaction associée.

7.20

Vous reconnaissez que notre générateur de chiffres aléatoires ("RNG") déterminera le mélange et la distribution des cartes, les résultats des jeux de casino et tout autre événement généré de façon aléatoire qui fait partie de nos services et que vous acceptez qu’un tel mélange et une telle distribution des cartes, ainsi que les résultats des jeux de casino et de tout autre événement généré de façon aléatoire exécuté par le RNG, sont finaux et définitifs.

8.1

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le logiciel qui vous est fourni (par téléchargement ou via une autre méthode) pour votre utilisation à distance du site Internet via votre dispositif fait partie des services et est la propriété de MANSION et/ou de ses concédants de licence et que vous n’obtenez aucun droit que ce soit sur ledit logiciel. Vous ne pouvez d’aucune manière ni par quelque moyen que ce soit adapter, copier, modifier, reproduire, stocker, distribuer, afficher, exécuter en public, émettre, inclure dans un programme du câble, publier, transmettre, vendre, louer, mettre sous licence, communiquer ou rendre disponible de quelque manière que ce soit un tel logiciel à toute autre personne ou sur un autre site Internet, service en ligne ou panneau d’affichage électronique ou sur tout autre support et/ou service.

8.2

Par les présentes, MANSION vous octroie une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour installer et utiliser le logiciel sur votre (vos) dispositif(s) (la "Licence") À CONDITION qu’une telle installation et utilisation soient effectuées via un dispositif dont vous êtes l’utilisateur principal.

8.3

Le logiciel est sous licence et distribué par MANSION dans l’unique but de permettre aux utilisateurs dudit logiciel d’accéder à la totalité des services.

8.4

Vous n’êtes pas autorisé à :

8.5

Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel, ainsi que la documentation du logiciel pour l’utilisateur fournie sur le(s) site(s) Internet et/ou via le(s) dispositif(s) ou un autre procédé, appartiennent à MANSION et/ou ses condédants de licence et sont protégés par des copyrights, des droits de marques déposées et d’autres formes de droits à la propriété intellectuelle. Vous reconnaissez par les présentes que la structure, l’organisation et le code source du logiciel sont des secrets industriels de valeur appartenant à MANSION et ses concédants de licence. Vous reconnaissez que, excepté les droits qui vous sont accordés conformément à la licence, vous n’obtenez aucun droit ou intérêts que ce soit dans le logiciel et/ou la documentation de l’utilisateur du logiciel.

8.6

Lors de la résiliation du présent contrat, pour quelque raison que ce soit, la licence délivrée conformément au présent contrat est automatiquement annulée et vous devrez arrêter d’utiliser le logiciel et le désinstaller de votre dispositif.

9.1

Lors de l’utilisation d’une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire de la carte devra être le même que le nom qui figure sur le compte. MANSION se réserve le droit de ne pas effectuer une transaction dans le cas ou il existe des différences entre le nom du titulaire de la carte et le nom du compte.

9.2

Vous êtes entièrement responsable du règlement de toute somme d’argent que vous devez à MANSION et/ou à d’autres joueurs (selon le cas). En ce qui concerne les paiements que vous effectuez, vous acceptez de ne pas effectuer ou obtenir l’exécution de tout rejet de débit et/ou refus ou annulation de tels paiements et que vous rembourserez MANSION pour tout rejet de débit, refus ou annulation des paiements que vous effectuez et toute perte et dépense subies par MANSION en conséquence. MANSION peut, à sa seule discrétion, arrêter de fournir des services ou des paiements à certains utilisateurs ou à des utilisateurs payant avec certaines cartes de crédit ou de débit.

9.3

Les gains maximum payables par MANSION à tout membre, sur tout pari sportif valide et accepté, placé sur MANSION, sera limité à 100 000 £ GBP (ou l’équivalent dans une autre devise, déterminé par nous de façon périodique et basé sur les taux de change fournis par notre banque).

9.4

Vos gains sont séparés du montant de votre pari et vous devez en tenir compte lorsque vous effectuez votre pari.

9.5

Tous vos gains seront crédités sur votre compte. MANSION ne sera en aucun cas tenu pour responsable vis-à-vis de vous de toute somme/gain versé sur votre compte par erreur et MANSION se réserve le droit d’annuler toute transaction impliquant de tels fonds, soit au moment du versement, soit rétrospectivement. Dans le cas où des fonds seraient crédités sur votre compte par erreur, il vous incombe d’informer MANSION sans délai.

9.6

Vous serez seul responsable du paiement de toute taxe, frais, charge ou prélèvement qui s’applique à vos gains, conformément à toute loi applicable.

10.1

En tant que condition pour être autorisé à placer, de façon périodique, des paris sur des jeux, des paris sportifs et sur d’autres événements publiés sur le(s) site(s) Internet et/ou via le(s) dispositif(s) avec MANSION, conformément aux présentes Conditions générales (“Transactions”), vous reconnaissez et acceptez, par les présentes, qu’en initiant le paiement des transactions de toute somme au profit MANSION, vous ne créez aucune relation fiduciaire entre les parties et que de telles sommes ne sont pas conservées par MANSION, qui agirait en tant que fiduciaire ou administrateur de biens pour vous ou à votre nom, ni que cela ne crée une obligation de la part de MANSION envers vous, excepté l’obligation de la part de MANSION de rendre compte d’une telle somme en exprimant sous la forme d’une dette que MANSION vous doit, toujours soumise et conformément aux dispositions contenues dans les présentes Conditions générales et à la politique d’encaissement de  MANSION.

11.1

Vos gains provenant de paris réglés sont crédités sur votre compte et seront encaissés conformément à notre politique d'encaissement et après que vous aurez fourni une copie d’une pièce d’identité valide avec photographie et/ou une carte de crédit/débit.

11.2

Si votre émetteur de carte le permet, vos gains peuvent être crédités sur le compte de la carte de crédit ou de débit qui a été utilisé pour effectuer le dépôt initial. Un chèque ou un virement ne sera émis qu’au nom du compte et, lorsque le dépôt a été effectué par carte de crédit ou de débit, le nom doit aussi correspondre à celui du titulaire de carte enregistré.

11.3

Si la valeur du dépôt n’est pas misée dans sa totalité avant qu’un encaissement ne soit demandé, MANSION se réserve le droit d’appliquer des frais sur votre compte, afin de couvrir les coûts raisonnables liés à la fois au dépôt et à l’encaissement. Si nécessaire, le montant du retrait sera diminué en conséquence.

11.4

Tous les frais bancaires que MANSION contracte en conséquence de ou en liaison avec chacune de vos transactions de paris seront pris en charge et remboursées par vous et MANSION a le droit de déduire et de compenser lesdits frais de vos gains ou de votre compte, selon le cas.

12.1

Toutes les promotions, bonus et offres spéciales sont soumis aux présentes Conditions générales et à toutes conditions générales spécifiques que MANSION peut définir occasionnellement, en les associant aux présentes. MANSION se réserve le droit de suspendre, supprimer ou modifier de tels bonus ou promotions et/ou les conditions spécifiques gouvernant les éléments susmentionnés à tout moment.

12.2

Dans le cas où MANSION estime qu’un utilisateur profite de manière inadéquate ou tente de profiter de manière incorrecte d’un bonus ou d’une promotion ou pourrait profiter d’une telle utilisation inadéquate, MANSION peut, à sa seule discrétion, bloquer, refuser à ou retirer tout utilisateur de tout bonus ou promotion de la façon que nous jugeons adéquate.

12.3

Conditions générales spéciales
Toute offre promotionnelle sur CD distribué par MANSION n’est offerte qu’a son destinataire et ne peut pas être transférée. Les joueurs doivent avoir reçu une invitation adressée par MANSION pour profiter de tout élément de cette promotion. Si vous recevez le CD de la part d’une personne ne représentant pas MANSION ou si vous n’êtes pas le destinataire dudit CD, la totalité de l’offre est nulle et non avenue.

12.4

Votre utilisation de tout CD promotionnel est soumise aux présentes Conditions générales, ainsi qu’aux Conditions générales de l’utilisateur présentes sur le site Internet Mansion.com : www.mansion.com/legal/terms-and-conditions (“Conditions générales principales de Mansion”).
En cas de conflit ou de chevauchement entre ces Conditions générales et les Conditions générales principales de Mansion, les Conditions générales de cette offre prévalent et sont prédominantes.

12.5

Les bonus des offres par CD sont les bonus de ‘jeu uniquement’ : Vous pouvez les utiliser pour jouer à tous les jeux de casino à télécharger ou aux jeux instantanés et vous pouvez conserver tout gain que vous obtiendrez.

12.6

Veuillez noter que, lorsque vous transférerez vos gains, votre bonus ne sera pas retiré de votre compte.

12.7

Nous ferons tout notre possible pour créditer votre compte de tous les points promotionnels en un jour ouvrable, même s’ils seront habituellement crédités beaucoup plus rapidement. Les bonus de promotion gagnés au cours d’une période donnée, comme les bonus sur un week-end ou sur un mois, seront crédités le jour ouvrable suivant la fin de cette période, c’est à dire le lundi suivant le week-end ou le premier jour ouvrable du mois qui suit.

12.8

Toutes les promotions ne peuvent être exigées qu’une fois par personne, foyer, famille, adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de carte de crédit ou environnement informatique partagé comme une bibliothèque, un lieu de travail, une fraternité, une université ou une école.

12.9

Sauf mention spécifique contraire, deux promotions ne peuvent pas être combinées et les promotions ne s’appliquent qu’aux dépôts et paris sur le logiciel à télécharger MANSION.

13.1

Vous acceptez d’entièrement indemniser MANSION, ses actionnaires, employés, cadres, directeurs, titulaires de licence, distributeurs, affiliés, filiales, agents pour toute perte, tout préjudice ou toute réclamation (incluant les frais juridiques raisonnables) en relation avec les faits précités, pouvant survenir en conséquence de votre accès au(x) site(s) Internet, du téléchargement ou de l’installation du logiciel, de vos placements de paris et/ou d’autres utilisations des services, du logiciel et/ou des informations et/ou lors de toute violation de toute condition des présentes Conditions générales et/ou des Règles des paris.

14.1

Vos placements de paris sont effectués selon votre propre choix, jugement, discrétion et sont à vos risques et périls. En plaçant un pari, vous reconnaissez que les services, le(s) site(s) Internet et les informations ne vous paraissent pas offensifs, inacceptables, injustes ni indécents. Certaines juridictions légales n’ont pas traité la légalité du pari en ligne et/ou du pari en ligne à l’étranger, alors que d’autres juridictions ont spécifiquement rendu illégal le pari en ligne (au sein de la juridiction et/ou à l’étranger). Nous n’avons pas l’intention de permettre à toute personne d’utiliser et d’accéder au(x) site(s) Internet, aux informations et aux services en des lieux où une telle utilisation et un tel accès est illégal. La disponibilité des services, informations et site(s) Internet ne doit pas être considérée comme une offre, une sollicitation ou une invitation pour utiliser ou accéder aux éléments susmentionnés dans tout pays où une telle utilisation et un tel accès sont illégaux. Vous êtes entièrement responsable du respect des lois qui vous sont applicables et MANSION ne déclare en aucun cas que les services, le logiciel, le(s) site(s) Internet ou les informations sont conformes aux lois qui vous sont applicables.

14.2

Les Services, le logiciel, le(s) site(s) Internet ou les informations sont fournis « en l’état ». Sauf mention expresse dans les présentes Conditions générales, MANSION n’octroie aucune sorte de représentation ou garantie en ce qui concerne les services, le(s) site(s) Internet, le logiciel ou les informations contenues dans les éléments susmentionnés. Toute représentation ou garantie, dans toute la mesure autorisée par la loi, qu’elle soit exprimée ou tacite, statutaire ou autre, en ce qui concerne les services, le logiciel, le(s) site(s) Internet et les informations est exclue par les présentes. MANSION ne garantit pas que les services, le logiciel, le(s) sites Internet ou les informations seront exactes, dans les délais, sécurisés, sans interruption, erreur ni interférence externe de toute nature ou que tous les défauts identifiés seront corrigés. MANSION ne garantit pas que les services, le logiciel, le(s) site(s) Internet, les informations ou les serveurs qui rendent tous ces éléments disponibles ne contiennent pas de virus, logiciel espion, logiciel publicitaire ou autre code programme, donnée ou macro malicieux, destructifs ou corrupteurs ou toute autre fonction qui pourrait affecter tout dispositif et/ou toute donnée que celui-ci contient. Vous vous engagez à prendre vos propres précautions (à vos frais) pour vous assurer que les processus, les mesures et/ou le(s) dispositif(s) que vous employez pour utiliser ou accéder aux services, pour installer le logiciel ou utiliser le(s) site(s) Internet ne vous expose pas aux risques que constituent les virus, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre code informatique malicieux destructif ou corrupteur ou toute autre forme d’interférence ou de dommage à votre propre système informatique, à tout autre dispositif ou aux données qu’ils contiennent.

14.3

En cas d’erreur  des systèmes ou de communication liée à l’établissement d’un compte ou à tout autre élément des services, MANSION ne sera pas responsable envers vous en ce qui concerne ces erreurs et MANSION se réserve le droit d’annuler tous les paris affectés par une telle erreur et de prendre toute mesure nécessaire pour corriger l’interférence ou les dommages de telles erreurs sur votre propre système informatique, sur tout autre dispositif ou données qu’ils contiennent.

14.4

MANSION ne sera en aucun cas responsable de tout préjudice, perte ou dépense, y compris toute perturbation ou dommage de votre (vos) dispositif(s) ou des données qu’ils contiennent, en rapport avec votre accès aux, votre utilisation des ou votre participation aux services, site(s) Internet, logiciel et informations. De plus, MANSION décline toute garantie, représentation et responsabilité en ce qui concerne tout aspect des services, site(s) Internet, logiciel et informations qui pourraient être fournis par des tiers, incluant, mais ne se limitant pas aux fournisseurs de service Internet haut débit et fournisseurs de télécommunication et ne sera en aucun cas tenu pour responsable de tout défaut, brèche ou inaction de tels tiers.

14.5

MANSION, ses affiliés, partenaires, cadres, employés et agents ne seront en aucun cas responsables de tout préjudice, perte ou dépense, notamment les un dommages irect, indirect, immatériel ou spécial ou une perte de revenus résultant de ou associé à votre accès ou utilisation des services, site(s) Internet, logiciel et informations ou résultant de ou associé à votre téléchargement, installation, utilisation du logiciel, et ce,  que MANSION ait été prévenu ou non d’une telle éventualité. Dans tous les cas et dans toute la mesure autorisée par la loi, la totalité de la responsabilité de MANSION envers vous, si une telle responsabilité s’applique, pour toute perte ou tout préjudice (sur la base d’un contrat, acte dommageable, responsabilité stricte ou autre) lié à ou résultant de tout objet, événement ou circonstance dans le cadre de tout pari effectué par vous chez nous, n’excédera pas le montant dudit pari que vous avez effectué.

14.6

Vous reconnaissez que tout ou partie des informations peut être de nature provisoire et peut faire l’objet d’une révision, d’un changement ou d’une modification, conformément aux présentes Conditions générales. Vous reconnaissez donc que les informations ne sont fournies qu’à titre de référence et ne constituent pas un conseil ou une sollicitation, ne sont pas soumises et ne constitueront pas la base de toute représentation, garantie, obligation contractuelle ou confiance exécutoire à votre encontre, de quelque nature que ce soit.

14.7

Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que toutes les clauses de non-responsabilité et les exclusions de responsabilité contenues dans les présentes Conditions générales représentent une attribution juste des risques et avantages de l’accord conclu entre vous et MANSION, en prenant tous les facteurs pertinents en compte, y compris, entre autres, la valeur de considération que vous offrez à MANSION. De plus, vous acceptez que ces clauses de non-responsabilité et limitations seront exécutoires dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur.

14.8

En cas de litige concernant le résultat de tout jeu ou événement, vous devez nous soumettre une plainte par écrit dans les quatorze (14) jours suivant la date de publication du résultat de tout jeu ou événement. Dans le cas peu probable où il existerait une différence entre le résultat qui s’affiche sur votre dispositif et les résultats des journaux de transactions au sein de notre système, vous acceptez que les résultats de nos journaux de transactions de nos systèmes, certifiés par une personne qualifiée que nous aurons désignée, constitueront une preuve finale et irré