Conditions générales

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Ces conditions générales ont été traduites dans votre langue à partir de l’Anglais pour votre convenance uniquement et ne devraient pas être consultées par elles-mêmes. En cas de divergence entre la signification d'une ou de plusieurs versions traduites des présentes conditions générales et la version en Anglais, la signification de la version anglaise, disponible ici, prévaut légalement.

Ces termes représentent l'intégralité de l'entente entre vous et nous, où il est expressément convenu que ces termes ne peuvent pas être modifiés ou amendés sauf par mise à jour ou modification publiées sur ce site, puis communiquées à vous même par écrit pour des changements significatifs qui s’appliquent à la date indiquée. Dans le cadre de ce droit de modifier l'accord nous pouvons le remplacer par l'une des entreprises de notre groupe dans le cadre d'une restructuration ou réorganisation. Poursuivre la participation à la promotion après cette publication constitue votre acceptation des conditions modifiées ou mises à jour. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de vérifier les modifications, mises à jour et / ou modifications.

1. Définitions
1.1 Les dispositions suivantes définissent les conditions générales qui régissent vos utilisation, accès et participation à tout service fourni par CASINO.COM (ci-après dénommée «CASINO.COM», «notre» ou «nous», suivant le contexte) de temps en temps, y compris? mais sans limitation? au Casino tel que défini ci-dessous (le(s) «Service(s)») sur et/ou par le biais du site Internet www.MANSIONCASINO.COM et tout autre site Internet géré par MANSIONCASINO.COM (le(s) «site(s) Internet»).
Ces dispositions doivent être lues conjointement avec les Règles du Casino respectivement (les «Règles de Paris internes») lorsque cela s'applique et toutes autres conditions générales régissant l'utilisation des Services, du Logiciel et l'accès au(x) Site(s) Internet et aux Informations qu'ils contiennent (collectivement les présentes «Conditions générales»).
1.2 "Parier" ou le(s) "pari(s)" dans le cadre des présentes Conditions générales, comprennent, mais sans limitation, les mises placées et les jeux d'argent effectués en rapport avec un et/ou plusieurs service(s) proposé(s) sur le(s) Site(s) Internet;
"Le ou les Appareil(s)" signifie tout appareil servant à accéder aux applications, comprenant mais sans limitation, les PC, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, smartphones, tablettes numériques ou tout autre appareil mobile, les PDA, les téléphones PDA servant à l'utilisation et à l'accès au(x) Site(s) Internet et à la participation aux Services;
"Compte de joueur" - Un compte personnel unique correspondant à une adresse de domicile, ouvert par un individu et maintenu chez nous pour permettre à cette personne de prendre part aux paris;
"Logiciel" - le logiciel offert sous licence par nous, comprenant tout programme ou fichiers de données, ou tout autre contenu dérivé de ces éléments précités, qui est nécessaire pour que vous puissiez télécharger, accéder, ou que vous utilisez en relation avec le site Internet afin de rendre part aux services;
"Sites" - les pages web des services qui sont accessibles à travers les dispositifs, où un joueur peut accéder au logiciel par l'ouverture d'un compte de joueur avec MANSIONCASINO.COM
2. Acceptation
2.1 En cochant la case située près de «J'accepte les conditions générales» et en cliquant sur le bouton «CRÉER» lors de votre inscription, vous reconnaissez et acceptez que:
(i) vous avez lu, parfaitement compris et accepté les présentes Conditions générales.
(ii) les présentes Conditions générales constituent un accord ayant force obligatoire (ci-après dénommé l'«Accord») entre vous et MANSIONCASINO.COM relatif à l'utilisation des Services.
2.2 Si vous n'acceptez pas une quelconque condition des présentes Conditions générales, veuillez ne pas cocher la case située à côté de la mention «J'accepte les conditions générales», ne pas cliquer sur le bouton «CRÉER» et ne pas tenter d'utiliser, de continuer à utiliser les Services, de télécharger et/ou d'installer le logiciel.
3. Modification
3.1 Nous nous réservons le droit exclusif de modifier, mettre à jour et de modifier les conditions générales ainsi que les Règles de pari (ou toute partie de celles-ci), y compris le droit de les remplacer par l'une des entreprises de notre groupe dans le cadre d'une restructuration ou de réorganisation, et que de temps à autre, toutes modifications ou mises à jour seront publiées sur le(s) site(s). Les modifications, mises à jour ou corrections des conditions générales et des Règles de Paris sera effective après publication sur le(s) site(s). L'utilisation continue de l'accès et la participation à des services sur ou via notre(s) site(s) et périphérique(s) après cette publication constitue votre acceptation des conditions modifiées ou mises à jour des Conditions Générales et des Règles de pari tel qu'il est publié de temps à autre.
3.2 Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité de vérifier les modifications, mises à jour et / ou modifications. MANSIONCASINO.COM vous informera des mises à jour importantes et des modifications.
4. Information et propriété intellectuelle
4.1 Les informations, le matériel et les données qui vous sont fournis, rendus disponibles sur, créés par et/ou collectés par le(s) site(s) Internet, les services et/ou via le(s) dispositif(s) et/ou sous tout autre forme incluant, entre autres, les programmes et le matériel marketing, les résultats, les statistiques, les données sportives et les calendriers, les cotes et les chiffres des paris, le texte, les graphiques, le contenu vidéo et audio (les "Informations"), appartiennent à MANSIONCASINO.COM et/ou au tiers correspondant et sont uniquement destinés à votre utilisation personnelle et non-commerciale.
4.2 Conformément à ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions générales, vous n'êtes pas autorisé, de quelque façon que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, à adapter, copier, modifier, reproduire, archiver, distribuer, afficher, exécuter publiquement, inclure dans un programme du câble, publier, transmettre, vendre, louer, louer en location-vente, accorder une licence ou rendre les Informations disponibles de toute autre manière à toute autre personne, sur un autre site internet, un autre service en ligne ou un autre panneau d'affichage ou sur tout autre média et/ou Appareil sans notre accord préalable écrit ou dans le cas de matériel de tiers, sans l'accord préalable écrit du propriétaire des droits de propriété de ce matériel.
4.3 Le Logiciel, les Services et les Informations fournis sur le(s) Site(s) Internet et/ou par le biais du ou des Appareil(s) sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres formes de droits de propriété intellectuelle et de propriété. Tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, les Services et les Informations qui se trouvent sur le(s) Site(s) Internet font partie de la propriété, ont été accordés en licence et/ou sont contrôlés par MANSIONCASINO.COM (ou ses concédants de licence). Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit ou intérêt ni aucune licence du logiciel, des services et des informations du fait de votre utilisation et de votre accès au logiciel (autre que ce qui est expressément prévu conformément au présent accord (voir clause 8.2)), aux services et aux informations, du fait de votre utilisation et de votre accès au logiciel, aux services et aux informations fournies sur le(s) site(s) Internet et/ou par le biais du ou des appareil(s).
5. Conditions d'utilisation
5.1 Une des conditions d'utilisation des Services est que vous garantissez et vous vous engagez à ne pas utiliser ou accéder au(x) Site(s) Internet, aux Services, au Logiciel et/ou aux Informations pour tout motif illégal conformément à toute loi qui s'applique à vous ou qui est interdit et/ou en rupture avec les présentes Conditions générales.
Les résidents des pays ainsi que de leurs territoires de la liste suivante ne sont pas autorisés à participer à des acivités de jeux d’argent: Russie, Irlande, Lituanie, Antigua-et-Barbuda, Antilles néerlandaises, Allemagne, Roumanie, Israël, France, Estonie, Chypre, Bulgarie, Belgique, Turquie, Portugal, Macau, Philippines, Slovénie, Hong Kong, Espagne, Danemark, Libye, Hongrie, Autriche, République tchèque, Pologne et États-Unis d'Amérique. De surcroît, les résidents de Singapour ne pourront plus accéder à l’intégralité du site.
Il est de la responsabilité du joueur ainsi que du Casino de s'assurer que les limites fixées sont respectées. Si un joueur fait un dépôt avec succès qui dépasse sa limite de dépôts demandée, le Casino détiendra les fonds excédant à la limite prescrite jusqu'à ce que le joueur soit éligible pour jouer avec ces fonds en conformité avec les limites fixées.
Une autre des conditions d'utilisation des Services est que vous déclarez et que vous garantissez notamment (et ce en plus de toutes les autres déclarations et garanties présentées dans les présentes Conditions générales):
(i) que vous agissez pour votre propre compte.
(ii) que vous n'êtes pas sujet à des restrictions en raison d'une capacité légale limitée.
(iii) que vous n'avez pas été diagnostiqué ou classé dans la catégorie des joueurs pathologiques ou compulsifs.
(iv) que vous avez atteint l'âge de (i) 18 ans ou (ii) tout autre âge légal ou âge de la majorité défini par toute loi qui s'applique à vous, suivant l'âge qui est le plus élevé («Âge légal»).
(v) que vous êtes pleinement conscient du risque de perdre de l'argent du fait de l'utilisation des Services.
(vi) que vous ne déposez pas d'argent provenant d'activités criminelles ou autrement illégales ou interdites.
(vii) que vous n'exercez pas d'activités criminelles ou autrement illégales ou interdites et/ou que vous n'avez pas l'intention d'utiliser le compte que vous avez ouvert chez nous en relation avec de telles activités et que vous ne devez pas utiliser ou permettre à d'autres personnes d'utiliser les Services et votre compte de paris dans le cadre d'activités criminelles ou autrement illégales y compris, mais sans limitation, le blanchiment d'argent, conformément à toute loi qui s'applique à vous ou à nous.
(viii) à conserver vos identifiant, numéro de compte et mot de passe en toute sécurité, confidentialité et à les protéger contre tout accès ou utilisation non-autorisés et pour vous en assurer, vous devez modifier votre mot de passe immédiatement ou nous informer immédiatement si votre identifiant, mot de passe ou numéro de compte n'est plus confidentiel pour quelque raison que ce soit.
(ix) être seul responsable de toutes les activités ayant lieu via l'accès et l'utilisation des Services sur et par le biais du ou des Site(s) Internet et/ou du ou des Appareil(s) sous vos identifiant, numéro de compte et mot de passe et ce que cet accès et/ou utilisation aient été autorisés ou pas et connus de vous ou pas.
(x) à ne pas utiliser les Services, le(s) Site(s) Internet, le Logiciel ou les Informations de quelque manière qui empêche d'autres utilisateurs de disposer des Service et du ou des Site(s) Internet et à ne pas faire quoi que ce soit qui réduirait ou pourrait réduire la performance opérationnelle des Services et du ou des Site(s) Internet.
(xi) à ne pas demander ou chercher de quelque manière que ce soit des informations relatives à d'autres utilisateurs
(xii) à ne pas télécharger ou distribuer de programmes, de fichiers ou de données contenant des virus, qui sont corrompus ou qui pourraient affecter la performance opérationnelle du ou des Appareil(s), du Logiciel, des Services et/ou du ou des Sites(s) Internet.
(xiii) que votre accès ou votre utilisation des Services et des Informations sur et par le biais du ou des Site(s) Internet et/ou du ou des Appareil(s) ne sont pas illégaux ou interdits par les lois qui s'appliquent à vous ou des obligations contractuelles qui s'appliquent à vous personnellement ou à des personnes dans le pays à partir duquel vous accédez au(x) Site(s) Internet ou utilisez le ou les Appareil(s) à l'instant donné.
(xiv) à ne pas utiliser de dispositif, de robot, d'araignée, de logiciel, de méthode de routine ou autre (ou quoi que ce soit de similaire à ceux-ci) pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services, du ou des Appareil(s), du Logiciel, du ou des Site(s) Internet, des Informations ou de toute transaction proposée sur le(s) Site(s) Internet et/ou par le biais du ou des Appareil(s).
(xv) à ne pas envoyer ou transmettre au(x) Site(s) Internet et/ou à l'Appareil(s) ou à tout autre utilisateur tout matériel illégal, constituant un harcèlement, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, indécent, incendiaire, au contenu racial ou ethnique répréhensible, pornographique ou blasphématoire ou tout autre matériel pouvant constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme une infraction pénale, engager la responsabilité civile ou une autre infraction en vertu de la loi.
(xvi) que vous n'êtes pas un responsable, directeur, employé, consultant ou agent de MANSIONCASINO.COM ou de tout affilié de MANSIONCASINO.COM.
(xvii) que vous n'êtes pas un parent d'un responsable, d'un directeur, d'un employé, d'un consultant ou d'un agent de MANSIONCASINO.COM ou de tout affilié de MANSIONCASINO.COM
(xviii) à ne pas interférer avec l'utilisation par d'autres utilisateurs des Services, du ou des Site(s) Internet, des Appareils et/ou des Informations et à ne pas initier et/ou participer à des enquêtes, compétitions, chaines de lettres ou envoyer/transmettre des «pourriels», des «spams» ou tout autre courrier électronique non sollicité expédié en masse.
(xix) Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera le résultat des jeux joués sur le site Internet et vous acceptez les résultats de tels jeux. De plus, vous acceptez qu'en cas peu probable de différence entre le résultat affiché sur le logiciel et celui sur le serveur de jeux, le résultat apparaissant sur le serveur prévaudra et vous reconnaissez et acceptez que nos archives constitueront l'autorité finale dans la détermination des termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu.
(xx) Vous acceptez que nous, ou une entreprise de traitement des paiements travaillant pour notre compte gérera toutes les transactions financières du compte (le «processeur de paiement»). Vous acceptez par les présentes que le processeur de paiement se réserve le droit de retenir tout paiement, si celui-ci a une raison de croire à, ou de suspecter des activités frauduleuses, de collusion, illégales ou impropres de votre part.
(xxi) Vous acceptez être seul responsable de la fourniture et de la maintenance de tous les équipements informatiques, des réseaux de télécommunication et des services d'accès à Internet dont vous avez besoin pour accéder aux services. Nous ne serons pas tenus pour responsable, de quelque façon que ce soit, de toute perte que vous subissez par la faute du fournisseur d'accès à Internet ou de tout fournisseur de service de télécommunication auprès duquel vous vous êtes engagé pour accéder aux services ou au site web.
(xxii) Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera le résultat des jeux joués sur le site Internet et vous acceptez les résultats de tels jeux. De plus, vous acceptez qu'en cas peu probable de différence entre le résultat affiché sur le logiciel et celui sur le serveur de jeux, le résultat apparaissant sur le serveur prévaudra et vous reconnaissez et acceptez que nos archives constitueront l'autorité finale dans la détermination des termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu.
(xxiii) Vous ne commettrez aucun acte ou n'adopterez aucune conduite qui pourrait ternir notre réputation, notre fournisseur de logiciel ou tout autre fournisseur de service connexe.
(xxiv) Tous les détails que vous fournissez ou avez fournis lors de votre inscription, afin d'utiliser les services sont exacts et vous continuerez à mettre à jour de tels détails, si toute modification devait survenir.
(xxv) Vous n'effectuez pas ou ne tentez pas de mettre en place une collusion ou n'essayez pas de participer, directement ou indirectement à toute tentative de collusion avec tout autre joueur lors de tout pari.
(xxvi) Les détails de carte de crédit/débit que vous avez fournis lors du processus d'inscription sont ceux du propriétaire du compte et la carte n'a pas été déclarée volée ou perdue.
(xxvii) Nous ne disposez pas d'un précédent compte qui a été annulé ou résilié par nous ou par tout autre opérateur de jeux en ligne, n'avez subi aucun rejet de débit de toute somme via un compte de joueur ou ne disposez pas d'un compte de joueur actuel.
(xxviii) Lors de l'ouverture du compte de joueur, vous ne nous fournirez pas d'information ou ne nous ferez pas de déclaration qui sont fausses, incorrectes ou trompeuses.
(xxix) Que vous ne tentez pas et ne tenterez pas, d'utiliser quelques techniques que se soit visant à cacher votre réelle adresse IP ou à nous induire en erreur sur votre réelle adresse IP ou sur votre véritable emplacement géographique.
(xxx) Vous ne faites pas partie des personnes politiquement exposées (« PPE »), c'est à dire une personne détenant une place ou exerçant une fonction importantes dans la vie politique, et vous ne figurez sur aucune liste de sanctions internationale ou toute autre liste similaire, ce qui aurait une incidence sur notre capacité à accepter votre inscription et votre participation à nos Services.
6. Inscription, ouverture de votre compte de pari et adhésion
6.1 Pour pouvoir jouer et parier avec MANSIONCASINO.COM et pour utiliser les Services, vous devez remplir une demande d'ouverture de compte et d'adhésion telle qu'elle est présentée sur le(s) Site(s) Internet (la «Demande d'Adhésion»).
6.2 Vous déclarez et vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez lors que votre inscription et lorsque vous remplissez la Demande d'Adhésion soient correctes, véridiques et complètes à tous les égards y compris votre nom inscrit sur la Demande d'Adhésion («Nom»), les sources de financement (y compris les comptes en banque et les numéros de carte en question) ainsi que l'adresse du domicile.
6.3 Nous prendrons des mesures raisonnables et appropriées pour nous assurer que vos informations personnelles qui nous ont été divulguées restent confidentielles et qu'elles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité amendée de temps en temps. Nous ne communiquerons et ne divulguerons pas vos données personnelles ou vos informations de paris à moins que des lois et des règlements applicables, des ordonnances du tribunal, les autorités en matière de jeux de hasard et d'argent ou de répression ou des dispositions des présentes Conditions générales ne nous y obligent. Il est de votre responsabilité exclusive de faire en sorte que vos informations personnelles restent confidentielles. Nous nous réservons le droit de divulguer et de transmettre vos données personnelles à nos prestataires de service de recouvrement correspondants et aux institutions financières dans la mesure où cela est nécessaire pour obtenir les paiements correspondant aux Services fournis par le biais du Site Internet ou si nous y sommes obligés en vertu des lois et règlements applicables, par les autorités appropriées de jeux de hasard et d'argent ou de répression.
6.4 Il est également de votre responsabilité exclusive de vous assurer que les lois qui s'appliquent à vous ne vous interdisent pas d'utiliser et d'accéder au(x) Site(s) Internet et aux Informations qu'il contient, de télécharger et d'installer le Logiciel et/ou d'utiliser et de participer aux Services.
6.5 Nous avons besoin de plus amples preuves d'identité et d'âge pour vérifier votre demande d'adhésion (par exemple une pièce d'identité valide avec photo et carte de débit / crédit) et afin de vérifier en réalité votre majorité et se conformer aux exigences anti-blanchiment d'argent au point du premier dépôt de sorte que le défaut de fournir une documentation appropriée dans les délais prescrits peut conduire au gel de votre compte. Si les informations que vous nous avez communiquées devaient changer, vous devez nous notifier la modification en question sans délai. Afin de confirmer votre Nom et votre adresse, MANSIONCASINO.COM se réserve le droit, entre autres, de confirmer votre nom et votre adresse par voie postale. MANSIONCASINO.COM peut, à son entière discrétion, effectuer des contrôles de sécurité supplémentaires à propos des informations que vous fournissez. En acceptant les présentes Conditions générales, vous donnez votre accord pour que MANSIONCASINO.COM accède, utilise, traite et archive les résultats de toute vérification ou contrôle d'identité qui ont pu être effectués vous concernant.
6.6 Nous nous réservons le droit de refuser votre Demande d'Adhésion sans égard pour vous ou sans donner d'explication quelle qu'elle soit.
6.7 Vous êtes autorisé à ne disposer que d'un seul compte sur MANSIONCASINO.COM. Si nous devions nous apercevoir que vous possédez plus d'un compte sur MANSIONCASINO.COM, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de traiter tous les comptes dont vous disposez sur MANSIONCASINO.COM comme un seul compte joint ou de mettre fin à cet accord.
6.8 Votre nom d'utilisateur ne doit pas comporter des mots ou des propos injurieux ou inappropriés. Si, à la discrétion de MANSIONCASINO.COM, votre nom d'utilisateur est considéré comme injurieux ou inapproprié, le service chargé de la clientèle vous demandera de le changer. Si vous refusez, MANSIONCASINO.COM se réserve le droit de bloquer définitivement votre compte.
7. Réalisation de paris et procédure d'acceptation des paris
7.1 Nous acceptons les paris pour des jeux, des événements sportifs et d'autres événements pour lesquels nous faisons de temps en temps la publicité sur notre Site(s) Internet et/ou par le biais de l'Appareil(s). Tous ces paris sont soumis aux Règles de Paris internes correspondantes qui s'appliquent à chaque événement ou jeu et aux présentes Conditions générales. Si une erreur ou une méprise manifeste ont lieu ou qu'un participant incorrect est mentionné pour un événement, tous les paris réalisés pour cet événement seront nuls. En cas de dysfonctionnement du système de jeu de hasard et d'argent de MANSIONCASINO.COM, MANSIONCASINO.COM se réserve le droit d'annuler tous les paris réalisés.
7.2 Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions générales, MANSIONCASINO.COM se réserve le droit, à l'entière discrétion de MANSIONCASINO.COM, de refuser tout ou partie de tout pari réalisé, sans fournir d'explication quelle qu'elle soit.
7.3 Nous n'acceptons que les paris faits sur Internet en utilisant les Appareils en conformité avec les présentes Conditions générales. Aucune autre forme n'est acceptée pour les paris (que ce soit par poste, par courrier électronique, par télécopie ou autre) et lorsque nous recevons des paris sous ces formes, ils sont nuls quelle que soit l'issue. Tous les paris faits sur MANSIONCASINO.COM sont jugés et considérés comme ayant été réalisés, reçus et acceptés à Gibraltar.
7.4 Sous réserve des clauses 7.1, 7.9, 7.10 et 7.12 de la présente, les paris sont réalisés de manière valide si vous avez entré correctement votre identifiant et votre mot de passe, toujours sous réserve que les fonds disponibles sur votre compte soit suffisants.
7.5 Vous êtes responsable de toutes les activités et transactions qui ont lieu du fait de l'utilisation des éléments suivants (ou toute combinaison de ceux-ci):
(i) votre Nom
(ii) votre numéro de compte
(iii) votre identifiant et votre mot de passe ;
que vous ayez autorisé ou non l'utilisation de ceux-ci.
7.6 Il est de votre responsabilité exclusive de vous assurer que les informations concernant vos paris sont correctes. Sous réserve des clauses 7.1, 7.9, 7.10, 7.12 et 7.17 de la présente, une fois que vous avez réalisé vos paris et que nous avons confirmé leur acceptation, ils ne peuvent plus être annulés, révoqués ou modifiés et doivent être considérés comme une preuve concluante en ce qui concerne les paris que vous avez réalisés.
7.7 Veuillez noter que tous les paris sont notés et enregistrés dans la base de données d'enregistrement des transactions. Les registres de transaction de MANSIONCASINO.COM constituent une preuve concluante de toutes les transactions et de l'heure et de la date auxquelles les transactions ont été réalisées.
7.8 Sous réserve des clauses 7.1, 7.9, 7.10 et 7.12 des présentes, les paris seront considérés comme valides et acceptés par MANSIONCASINO.COM lorsqu'un identifiant de transaction s'affiche sur votre écran et qu'il est dûment représenté dans votre historique de transactions.
7.9 Aucun pari n'est accepté une fois un événement commencé et/ou lorsque l'issue d'un événement est connue au moment ou votre pari est réalisé. Si, par erreur, un événement est laissé ouvert aux paris une fois l'événement commencé et/ou lorsque l'issue de l'événement est connue, MANSIONCASINO.COM se réserve le droit de refuser ou d'annuler de tels paris réalisés, sans vous prévenir. L'acceptation de tout pari, ou de toute partie de pari sera effectuée à la seule discrétion de MANSIONCASINO.COM. Afin de lever toute incertitude, cette clause n'interdit pas les paris en cours de partie ou à la mi-temps d'un match.
7.10 Les heures de début des événements publiées sur le(s) Site(s) Internet sont affichées uniquement pour votre information. Si, pour une quelconque raison, un pari est accepté par inadvertance par MANSIONCASINO.COM une fois un événement ou un match commencé, MANSIONCASINO.COM se réserve le droit d'annuler un tel pari.
7.11 Sauf indication contraire dans les règles de chaque sport ou événement, le résultat d'un match ou d'un événement sera déterminé le jour de sa conclusion pour ce qui touche aux paris. Toute demande ultérieure pouvant entraîner un changement de la décision ne sera pas reconnu par MANSIONCASINO.COM et la conclusion d'origine des paris restera valide.
7.12 En ce qui concerne tout pari et les transactions qui y sont associées, la décision de MANSIONCASINO.COM est définitive et péremptoire.
7.13 Vous reconnaissez que notre Générateur de Numéro Aléatoire («GNA») déterminera le battage des cartes et la donne des cartes, l'issue des Jeux de Casino et des autres événements générés aléatoirement qui font partie de nos Services et vous reconnaissez également que vous acceptez ce battage et cette donne de cartes, les issues des Jeux de Casino et des autres événements générés aléatoirement exécutés par le GNA et que ceux-ci sont définitifs et péremptoires.
8. Licence logiciel et sécurité
8.1 Vous reconnaissez et acceptez par les présentes que le logiciel qui vous est fourni (par téléchargement ou via une autre méthode) pour votre utilisation à distance du site Internet via votre dispositif fait partie des services et est la propriété de MANSIONCASINO.COM et/ou de ses concédant de licence et que vous n’obtenez aucun droit que ce soit sur ledit logiciel. Vous n'êtes pas autorisé, de quelque façon que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, à adapter, copier, modifier, reproduire, archiver, distribuer, afficher, exécuter publiquement, radiodiffuser, inclure dans un programme du câble, publier, transmettre, vendre, louer, louer en location-vente, accorder une licence ou communiquer ou rendre disponible ce Logiciel à toute autre personne, sur un autre site internet, un autre service en ligne ou un autre panneau d'affichage ou sur tout autre média et/ou appareil.
8.2 Par les présentes, MANSIONCASINO.COM vous octroie une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour installer et/ou utiliser le logiciel sur votre (vos) dispositif(s) (la "Licence") À CONDITION que de telles installation et/ou utilisation soient effectuées via un dispositif dont vous êtes l’utilisateur principal.
8.3 La licence du Logiciel est accordée et distribuée par MANSIONCASINO.COM uniquement en vue de permettre aux utilisateurs finaux du Logiciel d'accéder et d'utiliser pleinement les Services.
8.4 Vous n'êtes pas autorisé à:
(i) installer ou charger le Logiciel sur un serveur d'autres appareils en réseau ou prendre d'autres mesures visant à rendre le Logiciel disponible par le biais de toute forme de tableau d'affichage, service en ligne, accès à distance ou réseau à toute autre personne.
(ii) sous-licencier, distribuer, louer, prêter, transférer ou copier (sauf disposition expresse au sein du présent contrat), votre licence d'utilisation du logiciel ou effectuer et distribuer des copies du logiciel ;
(iii) permettre à n'importe quelle autre personne d'utiliser le Logiciel.
(iv) installer ou charger le Logiciel sur un serveur d'autres appareils en réseau ou prendre d'autres mesures visant à rendre le Logiciel disponible par le biais de toute forme de tableau d'affichage, service en ligne, accès à distance ou réseau à toute autre personne.
(v) créer ou fournir les moyens (y compris, mais sans limitation, par le biais d'émulateurs) permettant à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel.
(vi) traduire, effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, créer des travaux dérivés basés sur, ou transformer de quelque manière que ce soit le logiciel.
(vii) copier ou traduire toute documentation utilisateur fournie en ligne ou sous un format électronique, effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire, tenter de découvrir le code source du logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur la totalité ou sur une partie du logiciel.
(viii) entrer, accéder ou tenter d'entrer ou d'accéder outrepasser par quelque manière que ce soit notre système de sécurité ou interférer de quelque manière que ce soit (y compris, entre autres, via des robots et tout appareil similaire) avec les services et le site Internet ou tenter de faire toute modification au logiciel et/ou à toute fonction ou composant de ce dernier.
8.5 Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel, ainsi que la documentation du logiciel pour l’utilisateur fourni sur le(s) site(s) Internet et/ou via le(s) dispositif(s) ou un autre procédé, appartiennent à MANSIONCASINO.COM et/ou ses concédants de licence et sont protégés par des copyrights, des droits de marques déposées et d’autres formes de droits à la propriété intellectuelle. Par la présente, vous reconnaissez que la structure, l'organisation et le code source du logiciel constituent des secrets industriels précieux de MANSIONCASINO.COM et de ses concédants de licence. Vous reconnaissez qu'en dehors des droits qui vous sont accordés conformément à la Licence, vous n'obtenez aucun droit ou intérêt quel qu'il soit sur le Logiciel et/ou la documentation de l'utilisateur du Logiciel.
8.6 Une fois que cet Accord prend fin pour quelque raison que ce soit, la Licence accordée conformément à cet Accord est automatiquement annulée et vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et désinstaller le Logiciel de votre Appareil.
8.7 LE LOGICIEL EST FOURNI «EN L'ÉTAT», SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, PROMESSE OU DÉCLARATION, QUE CE SOIT EXPRESSEMENT OU IMPLICITEMENT, DE PAR UN REGLEMENT OU AUTREMENT. NOUS EXCLUONS PAR LES PRÉSENTES TOUT TERME, CONDITION ET GARANTIE IMPLICITES (ENTRE AUTRES DE COMMERCIALISATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE, ET L’APTITUDE À QUELQUE APPLICATION QUE CE SOIT). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES
8.8 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL SERA AUTORISÉ NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION OU QUE LES DEFAUTS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGES OU QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SONT SANS VIRUS. DANS LE CAS D’ERREURS DE COMMUNICATION OU DE SYSTÈME INTERVENUS EN RELATION AVEC LE RÈGLEMENT DES COMPTES OU TOUTES AUTRES CARACTÉRISTIQUES OU COMPOSANTS DU LOGICIEL NI NOUS NI NOTRE FOURNISSEUR DE LOGICIEL SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES COÛTS, PERTES OU RÉCLAMATIONS DÉCOULANT PAR CES ERREURS. NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DANS LE CAS DE CES ERREURS DE RETIRER TOUS LES JEUX CONCERNÉS DU LOGICIEL ET DU SITE WEB, ANNULER TOUS LES PARIS CONCERNES PAR CETTE ERREUR, Y COMPRIS L’ANNULATION DE TOUS LES GAINS DU JOUEUR ATTRIBUABLES A L’ERREUR ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.
8.9 Vous acceptez par les présentes que la façon dont vous utilisez le logiciel n'est pas de notre ressort. Vous téléchargez et utilisez le logiciel à vos propres risques et en aucun cas nous ne serons tenus pour responsables envers vous de tout dommage ou perte de toute sorte direct, indirect, accessoire et spécial (excepté une blessure ou un décès personnel dû à notre négligence).
8.10 Le logiciel peut comprendre des informations confidentielles qui sont secrètes et revêtent une grande valeur pour le fournisseur de logiciel ou pour nous. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou révéler ces informations confidentielles autrement que conformément aux termes du présent accord.
8.11 Nous n'autorisons l'accès aux services que via des réseaux sécurisés, utilisant un cryptage du nom d'utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez pas jouer et miser sans passer par notre connexion client sécurisée
8.12 Vous ne pouvez pas utiliser les services pour toute utilisation commerciale ou au nom d'une autre personne. Toute utilisation des services par vous ne sera effectuée que pour dans un cadre privé.
8.13 Vous n'autoriserez pas l'utilisation de votre compte joueur par un tiers, afin d'utiliser le casino en ligne et vous n'utiliserez pas le compte joueur ou le moyen de paiement de toute autre personne pour accéder au casino en ligne ou au site Internet ou au logiciel. Vous êtes responsable de vous assurer de bien comprendre les règles et procédures des jeux au sein du casino en ligne et l'utilisation du jeu en ligne en général, avant de jouer à de tels jeux.
8.14 Nous utilisons les meilleures méthodes actuellement disponibles pour le cryptage des informations de nom d'utilisateur et de mot de passe et de toute autre information sensible qui sont transférées vers et à partir de l'application client et de nos serveurs, sécurisant ainsi notre société et le joueur contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne déjouerez pas, n'accèderez pas à ou ne tenterez pas de déjouer ou d'accéder à ou d'éviter par quelque moyen que ce soit notre sécurité. Si nous suspectons que vous avez tenté ou tentez de pénétrer, d'accéder à ou d'éviter notre sécurité ou le logiciel, nous serons en droit de résilier immédiatement votre accès au casino en ligne et/ou à bloquer votre compte et nous nous réservons le droit d'en informer les autorités compétentes.
8.15 Si vous avez choisi de jouer à des jeux fournis par Playtech Ltd, vous serez alors soumis, en plus des dispositions générales de cette clause 8 , aux conditions spécifiques de l'Accord de licence utilisateur finale de Playtech. (PDF en anglais)
9. Règlement des transactions
9.1 Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire du compte doit être identique au Nom. MANSIONCASINO.COM se réserve le droit de ne pas régler une transaction si le nom du titulaire de la carte et le nom du joueur sont différents.
9.2 Vous être entièrement responsable du règlement de toutes les sommes dues à MANSIONCASINO.COM et/ou à d'autres joueurs (si tel est le cas). En ce qui concerne tout paiement que vous effectuez, vous acceptez de vous abstenir de faire ou de causer tout rejet de débits et/ou de refuser ou d'inverser un tel paiement et de rembourser à MANSIONCASINO.COM tout rejet de débit, refus ou inversement de paiements que vous effectuez et toute perte subie et dépense encourue par MANSIONCASINO.COM de ce fait. MANSIONCASINO.COM peut, à sa seule et entière discrétion, cesser de fournir des services ou de payer certains utilisateurs ou des utilisateurs qui payent avec certaines cartes de crédit ou de débit.
9.3 Vos gains ne comprennent pas le montant du pari et cela doit être pris en compte lorsque vous réalisez vos paris.
9.4 Tous vos gains seront crédités sur votre compte. MANSIONCASINO.COM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable envers vous au cas où des fonds/gains seraient crédités sur un compte par erreur et MANSIONCASINO.COM se réserve le droit d'annuler toute transaction impliquant de tels fonds, soit immédiatement, soit ultérieurement. Si des fonds sont crédités sur votre compte par erreur, il est de votre responsabilité d'informer immédiatement MANSIONCASINO.COM.
9.5 Le paiement de toute taxe, frais, charge ou prélèvement pouvant s'appliquer à vos gains en vertu de toute loi applicable est de votre responsabilité exclusive.
9.6 Veuillez noter que l'utilisation de cartes de crédit ou de débit émises au nom d'une société (« carte commerciale ») plutôt qu'au nom du joueur est généralement interdite. En utilisant une carte commerciale, vous confirmez que vous avez l'autorisation d'utiliser une telle carte pour accéder à nos Services. Veuillez noter que, sitôt que nous nous rendrons compte que vous utilisez une carte commerciale, il vous sera demandé d'apporter la preuve que vous avez l'autorisation d'utiliser une/des carte(s) de cette nature pour nos Services. Si vous utilisez ou souhaitez utiliser une carte commerciale, veuillez contacter le service clientèle pour plus d'informations.
10. Les fonds versés à MANSIONCASINO.COM ne font pas d'elle un commissaire fiduciaire ou un mandataire.
10.1 Une des conditions vous autorisant à faire de temps en temps des paris en rapport avec des jeux, des événements sportifs et d'autres événements pour lesquels MANSIONCASINO.COM fait la publicité sur notre (nos) site(s) Internet et/ou par le biais de l'(des) appareil(s), conformément aux présentes Conditions générales («transactions»), est que vous reconnaissez et que vous acceptez par les présentes qu'en réalisant les transactions, le paiement de tout fonds que vous effectuez à Casino.com ne crée pas de relation fiduciaire entre les parties et que, notamment, de tels fonds ne sont pas détenus par MANSIONCASINO.COM en tant que commissaire fiduciaire ou mandataire pour vous ou pour votre compte et qu'ils ne créent pas non plus d'obligation fiduciaire de quelque nature que ce soit de la part de MANSIONCASINO.COM envers vous, sauf si un tel paiement de votre part crée une obligation de la part de MANSIONCASINO.COM de rendre compte de cet argent par une dette qui vous est due par MANSIONCASINO.COM, toujours sous réserve et conformément aux dispositions présentées dans les présentes Conditions générales et la Politique de retrait de MANSIONCASINO.COM.
11. Comptes de joueurs dormants et administration
11.1 Un compte de joueur "dormant" est défini comme un compte de joueur auquel vous n'avez pas accédé et que vous n'avez pas utilisé pour des paris en argent réel pendant une période de 180 jours consécutifs.
11.2 Une fois que votre compte joueur est jugé dormant, nous serons en droit de vous facturer des frais administratifs équivalant à 5% du solde de votre compte total ("frais d'administration»). Le montant de la retenue minimale est de 15$ ou l'équivalent en devise et le montant de déduction maximale est de 500$ ou l'équivalent en devise. Nous déduirons les frais d'administration de la balance de votre compte joueur tous les trente (30) jours à partir du moment où votre compte est devenu inactif. Vous recevrez un avis écrit de 30 jours par e-mail du fait que votre compte est sur le point d'entrer en inactivité et soumis à des frais d'administration.
11.3 Nous arrêterons de débiter les Frais administratifs de votre compte de joueur si votre compte est ré-activé en l'utilisant pour des mises en argent réel.
11.4 Une fois que votre compte de joueur atteint zéro ou que le solde est négatif en raison du débit des Frais administratifs, celui-ci sera fermé.
11.5 Même si vous choisissez de ne pas réactiver votre compte joueur, vous pouvez contacter le service clientèle à tout moment demander à récupérer votre solde.
11.6 Si votre compte joueur reste inactif et que vous n'y avez pas accédé pour utiliser des paris d'argent réel pour toute période consécutive de 180 jours à compter de l'entrée en inactivité et où votre compte dispose de fonds d'argent, nous continuerons de vous contacter en vue de retourner tout reste des fonds. Si cela n'est pas possible, le solde de ce compte sera supprimé à la fin de cette période supplémentaire de 1 an au total à partir de l'inactivité et le compte sera fermé.
11.7 La déduction des frais d'inactivité ne sera pas rétablie.
11.8 En raison de la législation de protection des données, nous ne sommes pas en mesure de confirmer à toute personne autre que les titulaires de comptes si nos systèmes détiennent un compte enregistré pour un nom particulier. Si un tiers estime qu'il /elle a un intérêt juridique à un compte détenu sous un nom différent (à titre d'exemple, dans des situations de deuil ou d'empêchement du titulaire du compte), il /elle sera invité à envoyer sa carte d'identité ainsi qu'une ordonnance du tribunal; procuration (ou similaire), prouvant l'intérêt juridique précitée. Ce document sera examiné par l'équipe MANSIONCASINO.COM juridique et alors seulement, une recherche des comptes ou une réponse à la tierce partie sera prise en considération.
12. Encaissement des gains
12.1 Vos gains provenant de paris terminés sont crédités sur votre compte et doivent être retirés conformément à notre politique de retrait et une fois une pièce d'identité valide comportant une photographie et/ou une carte de crédit/débit présentées à notre satisfaction.
12.2 Lorsque l'établissement émetteur de votre carte le permet, vos gains peuvent être crédités sur le compte de votre carte de crédit ou de débit qui a été utilisée pour effectuer le dépôt d'origine. Un chèque ne peut être émis ou un virement effectué qu'à l'ordre du Nom et lorsqu'un dépôt a été effectué par carte de crédit ou de débit, le nom doit également être identique à celui du titulaire enregistré de la carte.
12.3 Si la valeur d'un dépôt n'est pas jouée dans son intégralité avant qu'un retrait ne soit demandé, MANSIONCASINO.COM se réserve le droit de facturer votre compte afin de couvrir tous les frais raisonnables s'appliquant à la fois au dépôt et au retrait. Si nécessaire, le montant du retrait peut être réduit d'autant.
12.4 Tous les frais bancaires encourus par MANSIONCASINO.COM résultant ou en rapport avec vos transactions de paris sont à votre charge et vous devrez les rembourser ; MANSIONCASINO.COM est autorisé à déduire et compenser ces derniers des gains devant vous être payés ou de votre compte suivant le cas.
12.5 Mansion utilisera ses moyens raisonnables pour libérer les fonds d'un joueur à l'aide de sa méthode préférée. Toutefois, lorsqu'il s'agit de se conformer avec les lois et réglementations locales et pour assurer la sécurité des deux parties, Mansion se réserve le droit de libérer les fonds d'un joueur en utilisant la méthode de paiement déterminée à l'entière discrétion de Mansion.
13. Promotions et Bonus
13.1 Toutes les promotions, tous les bonus ou les offres spéciales sont soumis aux conditions générales du site web et à toutes les conditions spécifiques à la promotion que MANSIONCASINO.COM peut introduire de temps à autre s’y rapportant, ainsi que les conditions promotionnelles générales de MANSIONCASINO.COM.
13.2 Si vous ne souhaitez pas recevoir de bonus, veuillez contacter un représentant du service aux membres après avoir effectué votre premier dépôt, mais avant de commencer les mises, et demandez d’être exclu des bonus.
14. Indemnité
14.1 Vous acceptez d’entièrement indemniser MANSION, ses actionnaires, employés, cadres, directeurs, titulaires de licence, distributeurs, affiliés, filiales, agents pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation (incluant les frais juridiques raisonnables) en relation avec les faits précités, qui peuvent survenir en conséquence de votre accès au(x) site(s) Internet, du téléchargement ou de l’installation du logiciel, de vos placements de paris et/ou d’autres utilisations des services, du logiciel et/ou des informations et/ou lors de toute violation de tout terme des présentes Conditions générales et/ou des Règles des paris.
15. Non-responsabilités et mises en garde particulières
15.1 Vous réalisez des paris uniquement selon vos propres option, jugement, discrétion et à vos propres risques. Ce faisant, vous reconnaissez que vous ne trouvez pas que les Services, le(s) Site(s) Internet et les Informations soient offensants, répréhensibles, non équitables ou contraires aux bonnes mœurs. Certaines juridictions n'ont pas abordé le thème de la légalité des jeux de hasard et d'argent en ligne en dehors de leur territoire, d'autres considèrent spécifiquement les jeux de hasard et d'argent en ligne (au sein de la juridiction et/ou en dehors) comme illégaux. L'utilisation et l'accès au(x) Site(s) Internet, aux Informations et/ou aux Services ne sont pas destinés à qui que ce soit pour qui une telle utilisation ou un tel accès est illégal. La disponibilité des Services, des Informations et du ou des Site(s) Internet ne doit pas être interprétée comme une offre, une sollicitation ou une invitation de notre part à utiliser ou accéder à ceux-ci dans tout pays où une telle utilisation ou un tel accès sont illégaux. Il est entièrement de votre responsabilité de vous conformer à toute loi qui s'applique à vous et MANSIONCASINO.COM ne déclare en aucun cas que les services, le logiciel et le(s) site(s) Internet ou les Informations qu'ils comprennent sont conformes à une quelconque loi qui s'applique à vous.
15.2 Les Services, le Logiciel, le(s) Site(s) Internet ou les Informations sont fournies sur une base «telle qu'elle». Excepté ce qui est expressément mentionné dans les présentes Conditions générales, MANSIONCASINO.COM ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie d'aucune façon que ce soit en ce qui concerne les services, le(s) site(s) Internet, le logiciel et les informations contenues dans ceux-ci. Dans la plus large mesure permise par la loi, toute déclaration ou garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, légale ou autre en ce qui concerne les Services, le Logiciel, le(s) Site(s) Internet et les Informations sont exclues par la présente. MANSIONCASINO.COM ne garantit pas que les services, le logiciel, le(s) site(s) Internet ou les informations seront corrects, ponctuels, sûrs, ininterrompus et exempts d'erreur ou d'interférence externe de quelque nature que ce soit ou que tout défaut identifié sera corrigé. MANSIONCASINO.COM ne garantit pas que les services, le logiciel, le(s) site(s) Internet, les informations ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus informatiques, de logiciels espions, de logiciels publicitaires ou d'autres codes, programmes, données ou macros malveillants, destructeurs ou corrompus ou de toute autre fonctionnalité pouvant affecter tout appareil et/ou les données qu'il contient. Vous vous engagez à prendre vos propres précautions (à vos propres frais) pour vous assurer que les processus, mesures et/ou Appareil(s) auxquels vous faites appel pour utiliser ou accéder aux Services, installer le Logiciel et utiliser le(s) Site(s) Internet ne vous expose pas au risque d'être contaminé par des virus informatiques, des logiciels espions, des publiciels ou d'autres codes informatiques malveillants, destructeurs ou corrompus ou d'autres formes d'interférence ou de dommage causé à votre système informatique, tout autre Appareil(s) ou données qu'il contient.
15.3 Dans le cas d’erreurs des systèmes, logiciels ou communications ayant trait au règlement de compte, le calcul des mises, paris et gains résultant de l'événement de paris ou d'autres éléments de service, MANSIONCASINO.COM ne sera pas tenu responsable envers vous en tant que résultat d'une de telles erreurs et réserve MANSIONCASINO.COM le droit d'annuler tous les paris touchés par une telle erreur, y compris l'annulation de tous les gains des joueurs attribuable à une telle erreur, interférence ou dommage et de prendre des mesures pour corriger ces erreurs, ainsi que dommages à votre propre système informatique, autre périphérique (s) ou des données contenues à l'intérieur. En tant que joueur vous avez le devoir de nous signaler immédiatement n'importe quel erreur du système, du logiciel ou erreur de communication que vous pouvez soupçonner ou prendre conscience, de divulguer tous les détails et de coopérer pleinement avec nous dans l'enquête sur ce sujet dans un effort pour atténuer davantage endommagement à d'autre partie.
15.4 MANSIONCASINO.COM ne sera en aucun cas responsable de tout dommage, perte ou dépense, y compris toute interférence ou dommage sur votre (vos) dispositif(s) ou données qu’ils contiennent, en rapport avec votre accès aux, votre utilisation des ou votre participation aux services, site(s) Internet, logiciel et informations. En outre, MANSIONCASINO.COM se dégage entièrement de toute garantie, déclaration et responsabilité en ce qui concerne tout aspect des services, du ou des site(s) Internet, du logiciel et des informations pouvant être fournis par des tiers, y compris, mais sans limitation, les fournisseur de service d'accès Internet haute vitesse et les fournisseurs de télécommunication et ne peut sous aucun prétexte être tenue pour responsable de tout défaut, violation ou inaction de tels partenaires tiers.
15.5 MANSIONCASINO.COM, ses affiliés, ses partenaires, ses responsables, ses employés et ses agents ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage, perte ou dépense, y compris mais sans limitation, tout dommage direct, indirect, conséquent ou spécial ou perte économique résultant ou en relation avec votre accès ou votre utilisation des Services, du ou des Site(s) Internet, du Logiciel et des Informations ou de votre chargement, installation ou utilisation du Logiciel que MANSIONCASINO.COM ait été informé d'une telle possibilité ou non. Quelle que soit la situation, dans la plus large mesure permise par la loi, la responsabilité de MANSIONCASINO.COM envers vous, si elle existe, pour toute perte ou dommage (que se soit en raison du contrat, d'un préjudice, de la responsabilité objective ou autre) en rapport ou résultant de toutes les questions, événements ou circonstances se rapportant directement à tout pari que vous avez effectué chez nous, ne doit pas dépasser le montant du pari en question.
15.6 Vous reconnaissez que tout ou partie des Informations peut être de nature provisoire et être révisé, modifié conformément aux présentes Conditions générales. Ainsi, vous reconnaissez que les Informations sont fournies uniquement pour information et ne constituent pas un conseil ou une sollicitation et ne font pas l'objet et ne doivent pas constituer la base d'une déclaration, garantie, obligation contractuelle ou de confiance envers vous de quelque nature que ce soit ayant force obligatoire.
15.7 Par les présentes, vous reconnaissez et acceptez que toutes les clauses de non-responsabilité et d'exclusion de responsabilité contenues dans les présentes Conditions générales correspondent à une répartition équitable et raisonnable des risques et des avantages de l'accord passé entre Vous et MANSIONCASINO.COM, en prenant tous les facteurs pertinents en considération, y compris mais sans limitation la valeur de la considération que vous accordez à MANSIONCASINO.COM. De plus, vous acceptez que ces clauses de non-responsabilité et de limitation aient une force obligatoire dans la plus large mesure permise par la loi.
15.8 Si vous deviez être en désaccord en raison du résultat de tout jeu ou événement, vous devez nous soumettre votre réclamation écrite en l'espace de quatorze (14) jours suivant la date du résultat de tout jeu ou événement. Dans le cas peu probable où il y aurait un écart entre le résultat qui apparaît sur votre appareil et les résultats des registres de transaction dans notre système, vous acceptez que le résultat dans les registres de transaction du notre système, certifiés par notre responsable disposant de la qualification nécessaire, constituent la preuve décisive et irréfutable du résultat.
16. Réservation des droits, résiliation, plaintes, clôture de compte, ou suspension de service
16.1 Outre les autres droits que MANSIONCASINO.COM peut invoquer en vertu du présent Accord, MANSIONCASINO.COM se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler tout gain, de retirer tout solde de votre compte de pari, de résilier l'Accord et/ou de suspendre la fourniture des Services/de désactiver votre compte si MANSIONCASINO.COM a des motifs raisonnables pour soupçonner ou établir un des faits suivants:
(i) vous êtes titulaire de plusieurs comptes actifs sur MANSIONCASINO.COM.
(ii) le nom ne correspond pas au nom inscrit sur la ou les cartes de crédit ou de débit ou d'autres comptes de paiement utilisés pour effectuer des achats et des dépôts sur MANSIONCASINO.COM.
(iii) vous participez à une promotion de MANSIONCASINO.COM et effectuez un retrait avant de répondre aux exigences de la promotion en question.
(iv) vous fournissez des informations incorrectes ou fallacieuses lors de votre inscription.
(v) vous n'êtes pas parvenu ou avez négligé de fournir les informations requises relatives à votre identité.
(vi) vous n'avez pas atteint l'âge légal.
(vii) vous accédez et participez aux Services à partir d'une juridiction où la participation aux Services est interdite par la loi.
(viii) vous déposez de l'argent provenant d'activités criminelles ou autrement illégales ou interdites.
(ix) il s'avère que vous trichez ou tentez de tricher ou que vous avez trompé qui que ce soit ou toute partie ou si MANSIONCASINO.COM a découvert que vous avez utilisé ou fait usage d'une intelligence artificielle ou d'un autre système (y compris des machines, des ordinateurs, un logiciel ou d'autres systèmes automatisés) conçus spécifiquement pour vaincre le système ou il s'avère que vous vous êtes associé ou avez tenté de vous associer à d'autres joueurs afin d'escroquer MANSIONCASINO.COM (ou d'autres joueurs, selon le cas de figure).
(x) vous avez autorisé ou permis (volontairement ou involontairement ) à quelqu'un d'autre d'utiliser votre compte.
(xi) vous avez manqué à vous conformer aux présentes Conditions générales.
(xii) MANSIONCASINO.COM doit être informée du fait que vous avez joué sur tout autre site de jeux de hasard et d'argent en ligne dans toute circonstance présentée dans la clause 16,1 (i) à (xi) ci-dessus.
(xiii) vous manquez à votre obligation d'informer que vous vous trouvez dans un Etat des Etats-Unis, le District de Columbia ou tout autre communauté, territoire ou autre possession des Etats-Unis et vous participez aux services réservés.
(xiv) vous avez reconnu avoir, ou nous pensons raisonnablement que vous ayez, un problème lié à la dépendance au jeu.
(xv) il a été constaté, à la suite d'une vérification de compte, soit à l'occasion d'une demande de retrait, soit dans le cadre de nos contrôles AML, que vous êtes une PPE ou que vous apparaissez dans une liste de sanctions ou dans une liste similaire ce qui, à notre discrétion, a une incidence sur notre capacité à accepter votre inscription et votre participation à nos Services.
16.2 Si la fourniture des Services est suspendue et/ou si votre compte est désactivé conformément à la clause 15,1 ci-dessus, la fourniture des Services ne sera rétablie et/ou votre compte ne sera réactivé qu'après que vous ayez entrepris la rectification requise (s'il est possible de rectifier) et que cette rectification ait été contrôlée à notre entière satisfaction.
16.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de:
(i) refuser d'inscrire tout candidat à une inscription au site Internet
(ii) refuser toute mise,
(iii) modifier, suspendre, supprimer ou ajouter tout jeu ou tournoi..
(iv) Nous nous réservons le droit d'enquêter sur vous, y compris en effectuant des vérifications de solvabilité auprès d'institutions de crédit et financières tiers, conformément aux informations que vous nous avez fournies. Nous nous réservons également le droit de demander des informations sur l'origine des fonds.
(v) En cas de conflit en matière de mise ou de gains, notre décision sera finale et exécutoire. Nous nous réservons le droit de retenir de façon raisonnable tout paiement ou montant de gain jusqu'à ce que l'identité de la personne ayant gagné soit vérifiée, afin de s'assurer que le paiement du montant des gains soit effectué à la bonne personne.
(vi) Nous nous réservons le droit de façon raisonnable de retenir tout paiement ou gain jusqu'à ce que l'identité de la personne gagnante soit vérifiée à notre convenance, afin d'assurer que le paiement du montant du gain est effectué à la bonne personne et pour se conformer aux exigences de la lutte contre le blanchiment d'argent et sur la vérification de l'identité des joueurs. À cette fin, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, à la demande que vous nous fournissiez une pièce d'identité officielle ou toute pièce d'identité reconnue conformément à la législation applicable dans votre juridiction. Si, pour une période continue de 180 jours à compter de notre demande de cette documentation de vérification, nous n'avons toujours pas reçu la présente demande, le solde de votre compte sera supprimé et votre compte sera fermé.
(vii) Nous pouvons, à tout moment, révéler certaines de vos informations personnelles à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité, disponible dans sa totalité dans notre Politique de confidentialité.
(viii) Dans le cas où nous suspectons une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou de rétrofacturation ou si vous êtes incapable de fournir la documentation requise pour vérifier votre identité et / ou votre âge, votre compte sera gelé et nous aurons le droit à retenir tous les montants retirables ou gagnés par vous et, si nécessaire, de recouvrer légalement tout paiements dus par vous. Si vous jouez dans l'un des jeux en direct, en état suspect de comptage de cartes, nous nous réservons le droit de refuser tout retrait de votre compte qui sera au-delà de votre dépôt initial. Si votre compte reste gelé comme en conséquence de la clause 16.3viii pendant une période continue de 180 jours, puis en absence d'explication satisfaisante ou élément de preuve pour prouver les opérations légitimes, les fonds restants dans votre compte seront supprimés et votre compte sera fermé.
(ix) Suspendre des transactions et/ou à transmettre aux autorités compétentes, y compris (mais pas uniquement) à la Gibraltar Financial Intelligence Unit (Service de renseignement financier de Gibraltar - GFIU), des informations relatives à une ou plusieurs transaction(s) ainsi que toute autre information pertinente, si une activité suspecte est détectée dans le cadre de votre compte.
16.4 Les plaintes sont prises très au sérieux chez MANSIONCASINO.COM et sont traitées conformément aux directives du commissaire jeu de Gibraltar. Si vous avez une plainte sur n'importe quel aspect de notre service, veuillez s'il vous plaît nous le faire savoir par e-mail au support client. Une procédure de plainte est en place pour vous assurer que votre plainte est enregistrée, puis traitée en temps raisonnable par la personne compétente, avec une procédure de remontée d’information si l'affaire l'exige.
17. Liens vers des sites Internet externes
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18. Ajout ou suppression de jeux
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19. Violation des présentes Conditions générales
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20. Préséance
20.1 Les Règles de Paris internes, lorsqu'elles s'appliquent et toute autre condition régissant l'utilisation et l'accès aux Services, au Logiciel, aux Informations et au(x) Site(s) Internet font partie intégrante des présentes Conditions générales.
20.2 S'il devait y avoir un conflit entre les dispositions des Règles de Paris internes et toute autre condition régissant l'utilisation et l'accès aux Services, au Logiciel, aux Informations et au(x) Site(s) Internet et les présentes Conditions générales, les présentes Conditions générales prévalent, sauf en cas de dispositions expresses contraires.
21. Force Majeure
21.1 Si MANSIONCASINO.COM est dans l’impossibilité de ou est retardé pour effectuer toute obligation, conformément aux présentes Conditions générales, en raison d’évènements de quelque nature que se soit, qui dépassent le contrôle de MANSIONCASINO.COM, comprenant, mais ne se limitant pas à?: un acte divin, des modifications dans les lois et réglementations applicables, une action ou inaction des autorités gouvernementales, civiles ou militaires, une injonction, un acte de terrorisme, la foudre ou un incendie, une frappe militaire, un blocus ou tout autre conflit social, une inondation, un courant, une guerre, une émeute, un vol, une défaillance de transmission ou du système, une défaillance ou une interruption des services de télécommunication et haut débit, une défaillance ou une pénurie d’alimentation électrique ou de l’équipement, une météo rigoureuse, un tremblement de terre et des désastres naturels, une telle impossibilité ou délai ne constitue pas une violation des présentes conditions générales. Vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires afin de minimiser les conséquences d'une telle situation.
22. Abandon
22.1 Si, à tout moment, MANSIONCASINO.COM manque de faire exécuter les dispositions de la présente, cela ne doit pas être interprété ou considéré comme un abandon de la part de MANSIONCASINO.COM de ses droits découlant de la présente ou en aucun cas affecter la validité de tout ou partie des présentes Conditions générales ou compromettre les droits de MANSIONCASINO.COM d'intenter une action par la suite.
23. Autonomie des dispositions du contrat
23.1 Si toute condition ou disposition ou toute partie des conditions ou des dispositions devait être déterminée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inexécutoire dans quelque mesure que ce soit, cette condition ou disposition doit être retirée dans cette même mesure des conditions et des dispositions restantes qui continueront à être valides et à avoir force exécutoire dans la plus large mesure permise par la loi.
24. Loi applicable et attribution de compétence
24.1 Vous acceptez que votre accès et votre utilisation des Services, du ou des Site(s) Internet, du Logiciel et des Informations et que l'interprétation des présentes Conditions générales soient régis et interprétés en vertu du droit de Gibraltar.
24.2 Tout différend résultant ou en rapport avec les présentes Conditions générales:
(i) si vous l'initiez, doit être présenté et résolu définitivement par l'arbitrage à Londres conformément aux règles de la London Court of International Arbitration (cour d'arbitrage internationale de Londres) alors en vigueur dont les règles sont considérées comme étant intégrées en référence dans la présente clause. La langue d'arbitrage sera l'anglais.
(ii) si MANSIONCASINO.COM l'initie, doit être soit, à l'entière discrétion de MANSIONCASINO.COM:
a) soit adressée et finalement résolue par arbitrage, conformément à la clause 23,2(i) ci-dessus ou
b) pour ce faire, vous vous soumettez irrévocablement par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux de Gibraltar, toujours dans la mesure ou une telle soumission n'affecte pas le droit de MANSIONCASINO.COM d'intenter une telle action en justice ou procédure dans une autre juridiction et le fait d'intenter une telle action en justice ou procédure dans toute juridiction ne doit pas non plus empêcher MANSIONCASINO.COM d'intenter une telle action ou procédure dans toute autre juridiction.

(Ces conditions d'utilisation ont été révisées pour la dernière fois le 24/05/2016.)